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Le Devoir - Le droit d'auteur

Enfin!

8 novembre 2012

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Ça y est: 20 ans de travail de la part des bénévoles de CAPIC ont porté fruit: la loi canadienne sur le droit d’auteur reconnaît enfin les photographes comme les propriétaires des oeuvres qu’ils produisent!

Attention: cette loi n’est pas rétroactive: elle s’applique sur toutes les photos produites à partir d’aujourd’hui.

CAPIC Montréal publiera 4 vidéos dans les prochaines semaines pour préciser la portée de la nouvelle loi sur le droit d’auteur pour les photographes professionnels. À suivre!

Téléchargez le communiqué de presse.